Règlement intérieur et CGV

Mise à jour le : 11/12/2025

INFORMATION LEGALES

Société : SASU CLOS DES OLIVIERS GRIMAUD
SIREN : 823 445 911
SIRET (siège) : 823 445 911 00014
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR42823445911
Inscription au RCS : RCS Fréjus, 31/10/2016
Capital social : 280 000 €
Activité principale : Restaurant bar brasserie pizzeria salon de thé glacier traiteur, location de salle pour séminaires et conférences, location meublée courte ou longue durée en para-hôtellerie
Code NAF / APE : 56.10A (Restauration traditionnelle)
Convention collective : Hôtels, cafés, restaurants (HCR) – IDCC 1979
Date de clôture comptable : 31/12/2025
Téléphone : 04 94 43 08 08
Mail : accueil@leclosdesoliviersgrimaud.fr

PRESENTATION

Classé « Meublé de tourisme 4 étoiles » par le Ministère du Tourisme – Atout France, Le Clos des Oliviers Grimaud**** n’est pas un hôtel. Conçu comme un village, avec des espaces privatifs offrant calme et sérénité, il met à la disposition 9 appartements privatifs entièrement équipés, loués à la journée ou à la semaine (article D. 324-1 du Code du Tourisme). Ils se distinguent des autres types d’hébergement, par le fait qu’ils sont réservés à l’usage exclusif du client et qu’ils ne comportent généralement pas d’espace de réception ou de hall d’entrée, ni de services et d’équipements communs. Le Clos des Oliviers Grimaud**** propose uniquement une réception pour faciliter l’arrivée, le paiement et une piscine commune. Nos règles sont donc différentes ;

ARTICLE 1 : ACCUEIL

Le meublé de tourisme à la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, les clients ayant un comportement bruyant, incorrect, alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Toute personne désireuse de loger au Clos des Oliviers Grimaud est tenue de faire connaître son identité et celle des personnes qui l’accompagnent.

ARTICLE 2 : HEURES D’OUVERTURE

La réception est ouverte de 16h à 07h en saison. Le Clos des Oliviers Grimaud vous accueille 365 jours par an par téléphone.

ARTICLE 3 : RÉSERVATION

3.1 – Le Clos des Oliviers Grimaud propose un processus de réservation en ligne ou par téléphone et de prestations complémentaires.

3.2 – Les offres d’hébergement présentées par Le Clos des Oliviers Grimaud sont accompagnées d’une fiche de renseignement comprenant :

* le cas échéant, le type d’offre commercial applicable (par exemple : « Tarif Flexible », « Tarif Ferme », « Dernière minute », « Séjour + petit déjeuner » …),

* une description de la ou les appartements(s) concerné(s),

* les services annexes compris dans l’offre,

* les conditions d’annulation et de modification applicables à la réservation,

* le cas échéant, les conditions particulières de vente applicables,

* les conditions et modalités de paiement,

* les Conditions Générales de Vente.

3.3 – Le Clos des Oliviers Grimaud propose, de façon occasionnelle, des offres commerciales. Le cas échéant, le Client est invité à consulter les conditions particulières applicables à ces offres, qui sont portées à sa connaissance au moment de la réservation. Ces offres commerciales peuvent être modifiées à tout moment par Le Clos des Oliviers Grimaud.

3.4 – Le Client sélectionne les Prestations proposées par Le Clos des Oliviers Grimaud. Il est seul responsable du choix des Prestations et de leur adéquation à ses besoins, de sorte que la responsabilité du Clos des Oliviers Grimaud ne peut pas être engagée à cet égard.

3.5 – La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation.

3.6 – Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises lors de la réservation de Prestations. Le Clos des Oliviers Grimaud se réserve le droit de ne pas donner suite à toute réservation émanant d’une personne qui ferait une utilisation frauduleuse ou qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 4 : PROCESSUS DE RÉSERVATION & CONFIRMATION DE LA RÉSERVATION

4.1 – Les réservations sont effectuées par le Client au moyen d’un bon de réservation dématérialisé ou par courriel.

4.2 – Lors de la réservation, le Client doit fournir un certain nombre de données obligatoires, dont certaines données personnelles nécessaires au traitement de la réservation par Le Clos des Oliviers Grimaud, qui se réserve le droit de refuser toute réservation en l’absence de ces données ou en raison de leur caractère erroné. Le Client doit en outre indiquer le nombre de personnes bénéficiant des Prestations, ainsi que leur âge.

4.3 – La procédure de réservation auprès du Clos des Oliviers Grimaud comprend notamment les étapes suivantes :

* Étape 1 : Aller sur le site https://leclosdesoliviersgrimaud.fr/questionsreponses/

* Étape 2 : Cliquer sur « RESERVER »

* Étape 3 : Ouverture d’une page sécurisée offrant au Client la possibilité de préciser : dates d’arrivée et de départ, nombre de d’appartement(s), nombre de personnes…,

* Étape 4 : Consultation et sélection d’une offre,

* Étape 5 : Sélection, le cas échéant, d’une ou plusieurs Prestations complémentaires,

* Étape 6 : Vérification du détail de la réservation, de son prix total et des conditions applicables et modification éventuelle des choix effectués,

* Étape 7 : Fourniture par le Client de ses coordonnées,

* Étape 8 : Saisie des coordonnées bancaires en cas de demande de garantie ou de prépaiement,

* Étape 9 : Consultation et acceptation des Conditions Générales de Vente, de la Politique de Vie Privée et, le cas échéant, des conditions de vente particulières avant la validation de la réservation par le Client,

* Étape 10 : Validation de la réservation par le Client.

4.4 – Confirmation de réservation

Le Clos des Oliviers Grimaud accuse réception de la réservation effectuée par le Client par l’envoi d’un e-mail comportant (i) le numéro de réservation correspondant, (ii) le récapitulatif de la réservation et notamment les Prestations réservées, le prix des Prestations, les conditions de vente applicables au tarif sélectionné, acceptées par le Client, (iii) les Conditions Générales de Vente, le cas échéant, les informations relatives au service après-vente ainsi que l’adresse de contact à laquelle les réclamations peuvent être présentées.

4.5 – La réservation est ferme ou flexible en fonction du choix du Client, dès la réception de ce courriel de confirmation de réservation envoyé par Le Clos des Oliviers Grimaud au Client.

4.6 – La durée du contrat conclu entre le Client et Le Clos des Oliviers Grimaud correspond à la durée de la Prestation d’hébergement prévue par la réservation.

ARTICLE 5 : PRIX DES PRESTATIONS

5.1 – Affichage du prix

Prestations est indiqué sur les sites avant la réservation, sur la fiche descriptive de l’offre, ainsi qu’au cours de la réservation.

5.2 – Tarifs par appartement

Les tarifs indiqués s’entendent par appartement, pour le nombre de personnes spécifié, selon le Clos des Oliviers Grimaud et la période sélectionnée, et ne comprennent que les Prestations strictement mentionnées dans la réservation.

5.3 – Taxes

Le prix de chaque Prestation est indiqué toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour, et détaille le montant de la TVA applicable à la Prestation.

5.4 – Devise et taxe de séjour

L’euro est la devise commerciale de la réservation, le paiement doit donc impérativement être effectué dans cette devise. Les prix affichés sur les sites dans des devises différentes restent estimatifs et ne reflètent pas avec exactitude le montant à payer, indiqué en euros lors de la validation de la réservation par le Client.
La taxe de séjour s’élève à 3,31 € en 2025 par adulte et par nuit, ce montant est soumis aux autorités locales et peut évoluer.

5.5 – Modification des prix

Les prix mentionnés sur les sites sont susceptibles de modification à tout moment par Clos des Oliviers Grimaud, sans préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de la réservation est contractuel.

ARTICLE 6 : PAIEMENT DU PRIX

6.1 – Modalités de paiement – Offre flexible

Pour l’offre flexible, un acompte de 30 % du montant total de la réservation est demandé à la confirmation de la réservation. Le solde (70 %) est à régler à l’arrivée sur place.

6.2 – Modalités de paiement – Offre ferme

Pour l’offre ferme, le paiement de 100 % du montant de la réservation est exigé au moment de la réservation. Aucune modification ni remboursement ne sera possible.

6.3 – Garantie et préautorisation

Le Clos des Oliviers Grimaud se réserve la possibilité :

* de procéder, notamment lors de la réservation, à une préautorisation sur la carte bancaire du Client afin de garantir le paiement des prestations ainsi que d’éventuelles dépenses sur place. La préautorisation n’est pas un débit immédiat, mais correspond à une somme temporairement bloquée sur le compte bancaire du Client ;

* d’exiger un dépôt de garantie pour couvrir d’éventuels dommages, pertes ou dégradations survenus pendant l’occupation de l’hébergement. Le montant varie selon le type d’hébergement :

Studio : 250 €

Appartement F2 : 400 €

Appartement F3 : 600 €

Appartement F4 : 800 €

Le dépôt de garantie peut être bloqué ou prélevé avant l’entrée dans les lieux, selon les modalités de la plateforme de réservation ou au moment de la remise des clés. Il sera restitué dans un délai maximum de 7 jours après le départ, sous réserve qu’aucune dégradation, perte ou infraction au règlement intérieur ne soit constatée. En cas de manquement, tout ou partie de la caution pourra être conservée.

6.4 – Carte utilisée pour la réservation

Toute carte ayant servi lors de la réservation devra être présentée au moment de l’arrivée. Si le Client ne peut présenter cette carte, un nouveau moyen de paiement devra être fourni.

6.5 – Non-présentation et pénalités

En cas de non-présentation à l’établissement ou d’annulation tardive entraînant des frais, les coordonnées bancaires fournies lors de la réservation seront utilisées pour le règlement des pénalités correspondantes.

ARTICLE 7 : COÛTS SUPPLÉMENTAIRES

Le Clos des Oliviers Grimaud, facturera l’Organisateur pour tous repas, boissons, divers extras et toutes autres prestations non prévues dans le Contrat, à moins que l’Organisateur ne l’informe préalablement par écrit que ces suppléments seront supportés individuellement par chaque Participant. A défaut de règlement par les Participants, lesdits suppléments seront facturés à l’Organisateur qui sera solidairement responsable de leur paiement.

ARTICLE 8 : ANNULATION, MODIFICATION DE RÉSERVATION ET ENGAGEMENT

8.1 – Offre flexible

Modification de réservation

Les dates ou autres éléments de la réservation peuvent être modifiés gratuitement jusqu’à 3 jours avant le jour d’arrivée, sous réserve de disponibilité. Toute modification effectuée après ce délai n’est plus possible.

Annulation et non-présentation

Annulation gratuite 3 jours avant l’arrivée.

* Toute annulation effectuée moins de 3 jours avant l’arrivée,

* Tout cas de non-présentation (no-show),

* Tout départ anticipé,

Entraîne la facturation de 100 % du montant total de la réservation. Toute location commencée est due dans son intégralité. Les retards à l’arrivée ou départs anticipés ne donnent lieu à aucun remboursement.

8.2 – Offre ferme FFRE FERME « NON-ANNULABLE / NON-REMBOURSABLE »

Modification de réservation

Aucune modification n’est possible. Toute demande de changement (dates, chambre, nombre de personnes, etc.) entraîne la perte totale du montant payé pour la réservation initiale. Le Clos des Oliviers Grimaud pourra, à sa discrétion, accepter une modification exceptionnelle, sous réserve de disponibilité et d’éventuels ajustements tarifaires.

Annulation et non-présentation

* Toute annulation,

* Tout cas de non-présentation (no-show),

* Tout départ anticipé,

8.3 – Abus d’annulation

En cas d’abus répétés d’annulation ou de comportements contraires aux conditions de réservation, l’établissement se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires, notamment :

* inscription du client sur une liste interne de surveillance ;

* refus des délais d’annulation habituels pour les futures réservations ;

* application systématique d’un tarif non-annulable / non-remboursable.

8.4 – Relocation générale

Le Clos des Oliviers Grimaud a la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :

* Annulation par le client.

* Non-présentation du client

* Modification de la réservation par le client

* Erreur par le client lors de la prise de réservation, sur les dates, la quantité de chambres ou le type de chambre.

ARTICLE 9 : ACCÈS AUX APPARTEMENTS

9.1 – Accès aux appartements – check-in _ 16h00

A son arrivée, sauf accord du Clos des Oliviers Grimaud, le client ne peut pas exiger d’occuper l’appartement avant 16 heures. La piscine, le golf, ainsi que le restaurant sont accessibles à partir de 12h00, pour les clients qui arrivent plus tôt. Un dépôt de garantie est demandé à l’arrivée. La totalité du séjour sera réglée sur place.

Toute personne séjournant dans l’établissement doit présenter une pièce d’identité́ valide au check-in. A défaut, le Clos des Oliviers Grimaud peut refuser de lui louer l’appartement et/ou annuler la réservation qu’elle avait effectuée.

9.2 – Accès aux chambres – inventaire

A son arrivée, une fiche inventaire de l’appartement loué est confiée au client. Les appartements mis à la disposition de nos clients sont vérifiés, fonctionnels et en bon état. Merci de nous faire part de tous les dysfonctionnements ou objets manquants constatés au plus tard le lendemain de votre arrivée avant 16h00. Passé ce délai, le jour du départ du client, le Clos des Oliviers Grimaud se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Le Clos des Oliviers Grimaud peut exiger un forfait de ménage (125,00€) si l’appartement est laissé dans un état qui sera jugé non convenable.

9.3 – Accès aux chambres – check-out à 10h00

La location à la nuit cesse (check-out) impérativement à 10h00, quelle que soit l’heure d’arrivée du client. Tout manquement à cette règle entraînera une facturation de 100,00€ supplémentaire au client. (Aucun départ tardif possible) La piscine, le golf, ainsi que le restaurant restent accessibles, le jour même jusqu’à 12h00, pour les clients qui ont fait leur check-out à 10h. Toutefois, après 10h, l’appartement n’est plus disponible pour se changer ou se doucher. Les vestiaires du golf, équipés de douches, restent ouverts aux clients du Clos des Oliviers Grimaud.

ARTICLE 10 : MÉNAGE

Lors du départ, le client s’engage à laisser l’appartement propre et à vider les poubelles dans les containers extérieurs prévus à cet effet. Seul le ménage de fin de séjour est inclus dans la réservation. Un forfait d’entretien de 125,00 € pourra être facturé le jour du départ si l’état de l’appartement le nécessite.

Des services de nettoyage à blanc ou en recouche sont disponibles sur demande. Les tarifs sont consultables ici, dans le livret d’accueil ou à la réception.

Tout objet de l’appartement perdu ou détérioré doit être signalé à la réception durant le séjour ou le jour du départ. La facturation sera appliquée selon les coûts engagés pour le remplacement ou la réparation.

ARTICLE 11 : GESTION DES CLEFS

La clef de l’appartement doit être restituée le jour du départ, à 10H00, dans la boîte aux lettres noire située à droite de la porte de l’accueil.

ARTICLE 12 : OCCUPATION DES CHAMBRES

Le client ne peut introduire dans l’appartement des tierces personnes non connues par le Clos des Oliviers Grimaud sauf autorisation de ce dernier. De même, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes supérieur à celui prévu par les règlements en vigueur.

ARTICLE 13 : PARKING ET STATIONNEMENT

Le client s’engage à̀ garer son véhicule sur le parking prévu à̀ cet effet. Tout stationnement sur l’aire de retournement des pompiers (rond-point) est strictement interdit**. Les sociétés GOLF UP et le Clos des Oliviers Grimaud déclinent toute responsabilité en cas de problème ou de dommages éventuels causés aux véhicules.

ARTICLE 14 : ENFANTS ET LITS D’APPOINT***

L’utilisation d’un lit bébé, pour un enfant de moins de 2 ans, est facturé 12,00€ par nuit. Possibilité d’ajouter un lit d’appoint adulte (sauf dans les appartements 204, 303 et 102) pour 20,00€ par nuit. Le nombre maximum de lit bébé/appoint en appartement est égal à 1.

***Dans la limite des stocks disponible

ARTICLE 15 : ANIMAUX DOMESTIQUES

Les animaux de compagnie sont admis avec un supplément de 10€ par jour et par animal après accord du CLOS des OLIVIERS, faute de quoi, l’accès à la résidence pourra lui en être interdit.

Les animaux non déclarés lors de l’arrivée seront soumis à une facturation de 50,00 € par nuit et par animal, non déclaré sur la carte laissée en garantie. Les nuits subséquentes seront facturées à hauteur de 10,00 € par nuit et par animal.

Les animaux de compagnie acceptés ne peuvent en aucun cas rester seuls dans l’appartement afin d’éviter tout aboiement ou pleur pouvant causer des désagréments aux autres clients en séjour, ainsi que tout dommage.

Aucune nuisance sonore ne sera tolérée dans la résidence de tourisme, et tout éventuel dommage, que ce soit envers les personnes ou le mobilier, sera imputé au propriétaire de l’animal, conformément à l’article 1243 du Code civil. Le coût des dommages survenus pendant le séjour sera facturé à la fin de celui-ci.

Le propriétaire de l’animal doit impérativement maintenir des conditions d’hygiène et sanitaires appropriées.

Veuillez ne pas autoriser vos animaux de compagnie à monter sur les lits et les canapés.

Les animaux de compagnie doivent être tenus en laisse et ne sont pas admis autour et dans de la piscine.

Il est strictement interdit de laver les animaux de compagnie dans les baignoires ou douches de l’appartement et d’utiliser les serviettes pour les sécher.

Le Clos des Oliviers Grimaud se réserve le droit de refuser les animaux de compagnie perturbateurs ou présentant un comportement inapproprié pendant le séjour.

Les chiens guides d’aveugles sont admis gratuitement.

ARTICLE 16 : EFFETS OUBLIÉS

Si le client demande le renvoi de ses affaires oubliées par colis ou courrier, il devra s’acquitter des frais d’expédition par carte bancaire ou par virement. Au-delà d’un certain délai sans réclamation de la part du client, les objets laissés pourront être jetés / vendues / données par Le Clos des Oliviers Grimaud dans les conditions prévues par la loi du 31 mars 1896.

ARTICLE 17 : PISCINE

L’espace piscine est un endroit de tranquillité et de relaxation pour tous.
La piscine est ouverte de 08 heures à 22 heures, sauf cas de force majeure (intempérie, pandémie…) ou nettoyage, maintenance, travaux….

La piscine étant une piscine privée, son usage est réservé UNIQUEMENT aux clients du Clos des Oliviers Grimaud,

Les enfants mineurs doivent être obligatoirement accompagnés d’un adulte responsable et sera sous sa responsabilité et surveillance,

Douche obligatoire.

La baignade des animaux domestiques est strictement interdite.

*La piscine extérieure est équipée d’un système de chauffage pour offrir un confort optimal aux utilisateurs. Cependant, veuillez noter que la température de l’eau peut varier en fonction des conditions météorologiques. Nous ne pouvons pas garantir une température constante, car des facteurs tels que la météo, la saison et d’autres circonstances peuvent influencer la chaleur de l’eau. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant aux variations de température pouvant survenir en raison de ces facteurs indépendants de notre contrôle.

-> Voir Règlement et conditions de la piscine du Le Clos des Oliviers Grimaud

ARTICLE 18 : RESPONSIBILITIES

18.1 – Enfants

Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client.

18.2 – Accidents et véhicules

Le Clos des Oliviers Grimaud ne pourra être tenu responsable en cas d’accident ou de noyade***. Il ne sera également pas tenu responsable en cas de dommage sur son véhicule si le client a stationné sur l’aire de retournement des pompiers**.

18.3 – Animaux acceptés

Les animaux que le Clos des Oliviers Grimaud a acceptés dans l’établissement sont sous la responsabilité du locataire, comme le précise l’article 1243 du Code civil.

18.4 – Dommages et nuisances

Tout dommage ou nuisance causée volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé l’appartement, il en est de même pour les dommages causés par son animal.

18.5 – Application de la loi

La loi n° 73-1141 du 24 décembre 1973 n’est pas applicable dans les relations entre le Client et le Clos des Oliviers Grimaud, ainsi que dans les relations entre les Participants et/ou l’Organisateur et le Client.

18.6 – Responsabilité du client

Le Client est responsable de tout dégât, ainsi que de toute disparition ou vol constaté dans les installations et le matériel du Clos des Oliviers Grimaud mis à sa disposition.

Le Client est également responsable des dommages causés à la personne et aux biens des autres clients et employés de l’établissement par le Client lui-même, l’Organisateur, un Participant et/ou toute personne se trouvant dans le Clos des Oliviers Grimaud du fait du Client.

Le Client est responsable vis-à-vis du Clos des Oliviers Grimaud du respect du règlement intérieur et des bonnes mœurs par lui-même, l’Organisateur, les Participants et/ou toute personne se trouvant dans l’établissement du fait du Client.

18.7 – Vols et assurances

Le Clos des Oliviers Grimaud n’est pas responsable des vols et dommages de quelque nature qu’ils soient, affectant les objets, effets et matériels se trouvant dans l’établissement du fait de la manifestation et appartenant au Client, à l’Organisateur, aux Participants et/ou à toute personne se trouvant dans l’établissement du fait du Client. Il appartient au Client de contracter sa propre assurance et de prendre ses dispositions pour un service de gardiennage.

18.8 – Colis

Les colis expédiés au Clos des Oliviers Grimaud à l’attention du Client ou de l’Organisateur sont sous la seule responsabilité du Client. Le Clos des Oliviers Grimaud décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, détérioration ou casse du colis livré. Le Client devra informer le Clos des Oliviers Grimaud de toute livraison attendue. Tout colis reçu pour le Client ou l’Organisateur devra être expédié franco de port.

ARTICLE 19 : INTERDICTION DE FUMER

Nous rappelons que l’interdiction de fumer est en vigueur dans tous les lieux publics depuis le 2 janvier 2008. Il est absolument interdit de fumer dans les appartements et autour de la piscine pour des raisons de sécurité et de confort. Toutes nos chambres sont non-fumeur. Le Clos des Oliviers Grimaud se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaires au client qui fume dans son appartement.

ARTICLE 20 : NUISANCES ET RESPECT DES AUTRES CLIENTS

Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invité à quitter le Clos des Oliviers Grimaud immédiatement et sans remboursement de son séjour. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22 heures et 7 heures.

ARTICLE 21 : DEGRADATION

Les appartements mis à la disposition de nos clients sont vérifiés, fonctionnels et en bon état. Les clients sont invités à̀ signaler immédiatement à la réception tout manquement. En cas de dégradation, Clos des Oliviers Grimaud se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou de remplacement. Le Clos des Oliviers Grimaud peut exiger un forfait de ménage si l’appartement est laissé dans un état qui sera jugé non convenable.

De manière générale, le client devra régler les dommages causés directement au Clos des oliviers Grimaud. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.

Le Clos des Oliviers Grimaud se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts dans l’appartement. Ce montant sera prélevé sur l’empreinte bancaire fournie à la réservation. Le Clos des Oliviers Grimaud n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.

ARTICLE 22 : RÉCLAMATION

Le Client dispose d’un mécanisme de réclamations accessible pour faire connaître ses éventuelles insatisfactions relatives au déroulé de leur séjour. Pour faire part de ses réclamations, le Client peut se manifester par voie postale (Clos des Oliviers Grimaud, 39 Carraire d’Aigo Puto, 83310 Grimaud), par courriel (accueil@leclosdesoliviersgrimaud.fr) ou par le biais d’enquêtes de satisfactions remises en fin de séjour.

Pendant la durée du séjour, les équipes de réception et de conciergerie sont disponibles pour prendre en considération toute réclamation. Les réclamations peuvent porter sur la conformité de l’hébergement à la réservation ou la conformité des services par rapport aux attentes du Client.

Le Prestataire s’engage à répondre de façon circonstanciée à toute réclamation écrite dès lors qu’elle n’est pas anonyme. Dans le cas où le Client attend une contrepartie à sa réclamation, celle-ci devra être rédigée par courrier lettre recommandée avec accusé de réception Prestataire dans le mois qui suit le séjour sans omettre le numéro de dossier.

ARTICLE 23 : DONNÉES PERSONNELLES

23.1 – Collecte et traitement des données

Conformément à la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD), le Client est informé que les données personnelles transmises lors de la réservation font l’objet d’un traitement par Le Clos des Oliviers Grimaud.

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

* la gestion des réservations et des séjours,

* la facturation et le paiement,

* la gestion de la relation client,

* et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales relatives à l’établissement.

23.2 – Vidéosurveillance

Le Client est informé que Le Clos des Oliviers Grimaud est équipé d’un système de vidéosurveillance dans les espaces communs extérieurs et/ou intérieurs, conformément à la réglementation applicable, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

23.3 – Droits du Client

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, de portabilité et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : accueil@leclosdesoliviers-grimaud.com (ou toute autre adresse officielle que tu souhaites utiliser)

23.4 – Politique de confidentialité

Le Client peut obtenir des informations complémentaires sur la manière dont Le Clos des Oliviers Grimaud collecte et protège ses données personnelles en consultant la Politique de Confidentialité de l’établissement ou en adressant une demande à l’adresse électronique mentionnée ci-dessus.

23.5 – Données téléphoniques – Droit d’opposition au démarchage

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît que Le Clos des Oliviers Grimaud peut être amené à collecter son numéro de téléphone pour la bonne exécution des prestations (confirmation de réservation, organisation de l’arrivée, urgences liées au séjour, etc.). Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le Client peut s’opposer gratuitement au démarchage téléphonique en s’inscrivant sur la liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

ARTICLE 24 : LOI APPLICABLE – MÉDIATION – JURIDICTION

Il est rappelé que le Client peut saisir le Médiateur de la consommation s’il estimait devoir contester la décision du propriétaire en s’adressant à Médiation du Tourisme et du Voyage – BP 80303 – 75823 Paris cedex 17 – Courriel : info@mtv.travel

Le client devra tenir indemne le Clos des Oliviers Grimaud de tout préjudice causé par la violation du présent règlement.

ARTICLE 25 : ACCEPTATION DU REGLEMENT ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le règlement intérieur du Clos des Oliviers Grimaud s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraine l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraine la résiliation immédiate du contrat, le départ immédiat du client, sans aucune indemnité, des pénalités financières pourront être appliquées ainsi que lui refuser toute réservation future au sein de l’établissement.

ARTICLE 26 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

26.1 – Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être mises à jour à tout moment, notamment afin de tenir compte d’évolutions législatives ou réglementaires. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliquent à compter de leur date de mise en ligne sur les Sites et remplacent les versions précédemment publiées.

26.2 – Intégralité du contrat

Les Conditions Générales de Vente, incluant la Politique de Confidentialité, les Conditions Générales d’Utilisation du Site et, le cas échéant, les conditions particulières propres à certaines offres, constituent l’intégralité de l’accord contractuel conclu entre le Client et HELIONWOOD pour toute réservation effectuée sur les Sites. Elles remplacent et annulent toute version antérieure ou document contradictoire.

26.3 – Validité des stipulations

Si l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou partie, pour quelque motif que ce soit, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres stipulations, qui demeureront pleinement en vigueur.